Permis de construire
N° PC 04602421S0001
Ville de Belmont-Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMP DEL SOL BELMONT-BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
21/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 547
Superficie du terrain
2813 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt15/12/2021
Date d'autorisation21/05/2021
Ouverture du chantier15/12/2021

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéSAINT-CERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Bretenoux (46024)
Code postal46130
AdresseCAMP DEL SOL BELMONT-BRETENOUX 46130
ParcellesC 547
Superficie terrain2813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.