Permis de construire n° PC 04602418S0003 à Belmont-Bretenoux

Permis de construire

N° PC 04602418S0003

Ville de Belmont-Bretenoux · 46130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMP DES PRATS BELMONT-BRETENOUX 46130

Date d'autorisation

12/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 488

Superficie du terrain

1999 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

Code postal46400

LocalitéSAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Bretenoux (46024)

Code postal46130

AdresseCAMP DES PRATS BELMONT-BRETENOUX 46130

ParcellesC 488

Superficie terrain1999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.