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Permis de construire
N° PC 04602417S0003
Ville de Belmont-Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PECH DE VERNEJOULS BELMONT-BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
06/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 453
Superficie du terrain
6748 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt17/02/2018
Date d'autorisation06/11/2017
Ouverture du chantier17/02/2018

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéGINTRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Bretenoux (46024)
Code postal46130
AdressePECH DE VERNEJOULS BELMONT-BRETENOUX 46130
ParcellesC 453
Superficie terrain6748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.