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Permis de construire
N° PC 04602413F0013
Ville de Belmont-Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GINEBRE BELMONT-BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 541
Superficie du terrain
1760 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
219 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/04/2015
Date d'autorisation28/02/2014
Ouverture du chantier09/06/2014
Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéSAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Bretenoux (46024)
Code postal46130
AdresseLA GINEBRE BELMONT-BRETENOUX 46130
ParcellesC 541
Superficie terrain1760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée219 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.