Permis de construire n° PC 04602413F0011 à Belmont-Bretenoux

Permis de construire

N° PC 04602413F0011

Ville de Belmont-Bretenoux · 46130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE MAS BELMONT-BRETENOUX 46130

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 189

Superficie du terrain

1400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier01/08/2014

👤Demandeur

Code postal46400

LocalitéSAINT-CERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Bretenoux (46024)

Code postal46130

AdresseLD LE MAS BELMONT-BRETENOUX 46130

ParcellesA 189

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.