Déclaration préalable de travaux n° DP 04602424S0018 à Belmont-Bretenoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04602424S0018

Ville de Belmont-Bretenoux · 46130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

5 ROUTE DE MARTIGNAC LES BLANCHES BELMONT-BRETENOUX 46130

Date d'autorisation

30/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 66

Superficie du terrain

26090 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Bretenoux (46024)

Code postal46130

Adresse5 ROUTE DE MARTIGNAC LES BLANCHES BELMONT-BRETENOUX 46130

Parcelles0B 66

Superficie terrain26090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.