Déclaration préalable de travaux n° DP 04602422S0006 à Belmont-Bretenoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04602422S0006

Ville de Belmont-Bretenoux · 46130

Bénéficiaire

BE MONJANEL ET VIGUIE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA GREZE LA GREZE BELMONT-BRETENOUX 46130

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 371

Superficie du terrain

3075 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belmont-Bretenoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationBE MONJANEL ET VIGUIE

SIRET44536998600036

SIREN445369986

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Bretenoux (46024)

Code postal46130

AdresseCHEMIN DE LA GREZE LA GREZE BELMONT-BRETENOUX 46130

Parcelles0A 371

Superficie terrain3075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.