Déclaration préalable de travaux
N° DP 04602420S0004
Ville de Belmont-Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CARBONNIERES BELMONT-BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
18/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 577
Superficie du terrain
2068 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/03/2020

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéBELMONT-BRETENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Bretenoux (46024)
Code postal46130
AdresseCARBONNIERES BELMONT-BRETENOUX 46130
ParcellesB 577
Superficie terrain2068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface commerce créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.