Permis de construire n° PC 04602423S0005 à Belmont-Bretenoux

Permis de construire

N° PC 04602423S0005

Ville de Belmont-Bretenoux · 46130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

104 IMP DES CIGALES LE MAS BELMONT-BRETENOUX 46130

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 505

Superficie du terrain

1307 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

Code postal46130

LocalitéBELMONT-BRETENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Bretenoux (46024)

Code postal46130

Adresse104 IMP DES CIGALES LE MAS BELMONT-BRETENOUX 46130

Parcelles0A 505

Superficie terrain1307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.