Permis de construire n° PC 04602413F0012 à Belmont-Bretenoux

Permis de construire

N° PC 04602413F0012

Ville de Belmont-Bretenoux · 46130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CROIX BLANCHE BELMONT-BRETENOUX 46130

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 443

Superficie du terrain

1955 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

Code postal65000

LocalitéTARBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Bretenoux (46024)

Code postal46130

AdresseLA CROIX BLANCHE BELMONT-BRETENOUX 46130

ParcellesC 443

Superficie terrain1955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.