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Permis de construire
N° PC 07006215E0001
Ville de Belmont · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GOUTTE DE LA MOUGUEOTTE BELMONT 70270
Date d'autorisation
21/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 469 · A 467
Superficie du terrain
1576 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/03/2015
Ouverture du chantier29/06/2015
Achèvement des travaux29/02/2016

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéBELMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBelmont (70062)
Code postal70270
AdresseGOUTTE DE LA MOUGUEOTTE BELMONT 70270
ParcellesA 469 · A 467
Superficie terrain1576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux transformée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.