Permis de construire
N° PC 0700622500002
Ville de Belmont · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANDES PARTS BELMONT 70270
Date d'autorisation
06/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 301
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/02/2026

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBelmont (70062)
Code postal70270
AdresseLES GRANDES PARTS BELMONT 70270
ParcellesB 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.