Permis de construire n° PC 07006223E0001 à Belmont

Permis de construire

N° PC 07006223E0001

Ville de Belmont · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE LES GRANDES PARTS BELMONT 70270

Date d'autorisation

28/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 525 · B 4 · B 3

Superficie du terrain

4608 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/06/2023

Ouverture du chantier04/08/2023

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéBELMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBelmont (70062)

Code postal70270

Adresse25 RUE LES GRANDES PARTS BELMONT 70270

ParcellesB 525 · B 4 · B 3

Superficie terrain4608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.