Permis de construire n° PC 07006219E0001 à Belmont

Permis de construire

N° PC 07006219E0001

Ville de Belmont · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES FONTAINES BELMONT 70270

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 360

Superficie du terrain

719 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéMIGNAVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBelmont (70062)

Code postal70270

Adresse12 RUE DES FONTAINES BELMONT 70270

ParcellesB 360

Superficie terrain719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.