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Permis de construire
N° PC 07006215E0002
Ville de Belmont · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TOURBIERES BELMONT 70270
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 521 · B 520
Superficie du terrain
2906 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015
Ouverture du chantier24/07/2015
Achèvement des travaux04/01/2017

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBelmont (70062)
Code postal70270
AdresseRUE DES TOURBIERES BELMONT 70270
ParcellesB 521 · B 520
Superficie terrain2906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.