Déclaration préalable de travaux
N° DP 06702725R0006
Ville de Belmont · 67130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 RUE DE LA HUTTE BAS BELMONT 67130
Date d'autorisation
13/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 214
Superficie du terrain
3730 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

Code postal67130
LocalitéBELMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBelmont (67027)
Code postal67130
Adresse85 RUE DE LA HUTTE BAS BELMONT 67130
Parcelles05 214
Superficie terrain3730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.