Permis de construire n° PC 06702718R0007 à Belmont

Permis de construire

N° PC 06702718R0007

Ville de Belmont · 67130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

167 B LE BAMBOIS BELMONT 67130

Date d'autorisation

31/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 90

Superficie du terrain

16403 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/08/2018

👤Demandeur

Code postal67130

LocalitéBELMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBelmont (67027)

Code postal67130

Adresse167 B LE BAMBOIS BELMONT 67130

Parcelles11 90

Superficie terrain16403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.