Permis de construire
N° PC 06702717R0002
Ville de Belmont · 67130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELMONT
Adresse du terrain
132 RUE DES QUATRE MAISONS BELMONT 67130
Date d'autorisation
18/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 359
Superficie du terrain
5133 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELMONT
SIRET21670027800015
SIREN216700278
Code postal67130
LocalitéBELMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBelmont (67027)
Code postal67130
Adresse132 RUE DES QUATRE MAISONS BELMONT 67130
Parcelles05 359
Superficie terrain5133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.