Déclaration préalable de travaux n° DP 05204317S0001 à Belmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05204317S0001

Ville de Belmont · 52500

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

CHEM DIT DES PRES BREUILLON LE CHANOY BELMONT 52500

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 18

Superficie du terrain

132470 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBelmont (52043)

Code postal52500

AdresseCHEM DIT DES PRES BREUILLON LE CHANOY BELMONT 52500

ParcellesZB 18

Superficie terrain132470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.