Permis de construire n° PC 03904814D0003 à Belmont

Permis de construire

N° PC 03904814D0003

Ville de Belmont · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMP MATALA BELMONT 39380

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 48 · ZA 52

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/06/2015

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier18/09/2014

Achèvement des travaux11/06/2015

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéBELMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBelmont (39048)

Code postal39380

Adresse1 IMP MATALA BELMONT 39380

ParcellesZA 48 · ZA 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée35 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.