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Permis d'aménager
N° PA 03904822J0001
Ville de Belmont · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GRAND CONTOUR BELMONT 39380
Date d'autorisation
26/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 138
Superficie du terrain
6177 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/04/2022
Ouverture du chantier16/06/2022
Achèvement des travaux03/11/2022

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéROCHEFORT SUR NENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBelmont (39048)
Code postal39380
AdresseRUE DU GRAND CONTOUR BELMONT 39380
ParcellesZA 138
Superficie terrain6177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.