Permis de construire n° PC 0380381520003 à Belmont

Permis de construire

N° PC 0380381520003

Ville de Belmont · 38690

Bénéficiaire

GAEC DES SOURCES

Adresse du terrain

53 ROUTE DE BIZONNES BELMONT 38690

Date d'autorisation

20/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 216 · B 219 · B 220

Superficie du terrain

37266 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/02/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SOURCES

SIRET40846781900020

SIREN408467819

Code postal38690

LocalitéBELMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBelmont (38038)

Code postal38690

Adresse53 ROUTE DE BIZONNES BELMONT 38690

ParcellesB 216 · B 219 · B 220

Superficie terrain37266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant128 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.