Permis de construire
N° PC 0250522500001
Ville de Belmont · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TENDENETS BELMONT 25530
Date d'autorisation
15/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 37 · ZE 6
Superficie du terrain
43128 m²
Surface locaux créée
443 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéBELMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelmont (25052)
Code postal25530
AdresseLES TENDENETS BELMONT 25530
ParcellesZE 37 · ZE 6
Superficie terrain43128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3016 m²
Surface locaux créée443 m²
Surface agricole avant3016 m²
Surface agricole créée443 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.