Permis de construire
N° PC 02505222V0001
Ville de Belmont · 25530
Bénéficiaire
GAEC CUCHE CHARLENE ET JOHAN
Adresse du terrain
LES TENDENETS BELMONT 25530
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 37 · ZE 6
Superficie du terrain
43128 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC CUCHE CHARLENE ET JOHAN
SIRET34115535600031
SIREN341155356
Code postal25530
LocalitéBELMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelmont (25052)
Code postal25530
AdresseLES TENDENETS BELMONT 25530
ParcellesZE 37 · ZE 6
Superficie terrain43128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2590 m²
Surface locaux créée262 m²
Surface agricole avant2590 m²
Surface agricole créée262 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.