Permis de construire n° PC 02505220V0001 à Belmont

Permis de construire

N° PC 02505220V0001

Ville de Belmont · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA LIBERATION 25530 BELMONT 25530

Date d'autorisation

19/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 41

Superficie du terrain

31869 m²

Surface locaux créée

780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/04/2020

Ouverture du chantier19/05/2020

Achèvement des travaux19/09/2020

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéBELMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelmont (25052)

Code postal25530

Adresse4 RUE DE LA LIBERATION 25530 BELMONT 25530

ParcellesZD 41

Superficie terrain31869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1654 m²

Surface locaux créée780 m²

Surface agricole avant1654 m²

Surface agricole créée780 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.