Permis de construire n° PC 02505213V0001 à Belmont

Permis de construire

N° PC 02505213V0001

Ville de Belmont · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA CORVEE BELMONT 25530

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 40

Superficie du terrain

55336 m²

Surface locaux créée

1759 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux26/01/2015

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéBELMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelmont (25052)

Code postal25530

AdresseLD LA CORVEE BELMONT 25530

ParcellesZD 40

Superficie terrain55336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1759 m²

Surface agricole créée1759 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.