Permis d'aménager n° PA 07607512D0001 à Belmesnil

Permis d'aménager

N° PA 07607512D0001

Ville de Belmesnil · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA MER RD 927 BELMESNIL 76590

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 54

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéSAINT-MARDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBelmesnil (76075)

Code postal76590

AdresseROUTE DE LA MER RD 927 BELMESNIL 76590

ParcellesZE 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.