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Permis de construire
N° PC 07607517D0004
Ville de Belmesnil · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE GONNEVILLE BELMESNIL 76590
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 654 · A 656 · A 657
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBelmesnil (76075)
Code postal76590
Adresse2 RTE DE GONNEVILLE BELMESNIL 76590
ParcellesA 654 · A 656 · A 657
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.