Déclaration préalable de travaux n° DP 0950561900019 à Belloy-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0950561900019

Ville de Belloy-en-France · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 HAMEAU DU BEAU JAY BELLOY EN FRANCE

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 400

Superficie du terrain

3156 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéBELLOY-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBelloy-en-France (95056)

Code postal95270

Adresse9 HAMEAU DU BEAU JAY BELLOY EN FRANCE

ParcellesD 400

Superficie terrain3156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.