Permis de construire
N° PC 09505619B0017
Ville de Belloy-en-France · 95270
Bénéficiaire
AIC
Adresse du terrain
6/7 CHEMIN SAINT MARTIN LES BRIQUETERIES BELLOY EN FRANCE 95270
Date d'autorisation
12/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 501 · A 504 · A 505
Superficie du terrain
6022 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/02/2020

👤Demandeur

DénominationAIC
SIRET78925741700012
SIREN789257417
Code postal95100
LocalitéARGENTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBelloy-en-France (95056)
Code postal95270
Adresse6/7 CHEMIN SAINT MARTIN LES BRIQUETERIES BELLOY EN FRANCE 95270
ParcellesA 501 · A 504 · A 505
Superficie terrain6022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.