Permis de construire
N° PC 09505616B0005
Ville de Belloy-en-France · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 BIS RUE D'EPINAY B 95270
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 636 · E 637
Superficie du terrain
1064 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/07/2016
Ouverture du chantier05/02/2018

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéBELLOY EN FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBelloy-en-France (95056)
Code postal95270
Adresse12 BIS RUE D'EPINAY B 95270
ParcellesE 636 · E 637
Superficie terrain1064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.