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Permis de construire
N° PC 09505614B0006
Ville de Belloy-en-France · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12BIS RUE D EPINAY BELLOY-EN-FRANCE 95270
Date d'autorisation
01/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 637 · E 636
Superficie du terrain
1064 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéBELLOY-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBelloy-en-France (95056)
Code postal95270
Adresse12BIS RUE D EPINAY BELLOY-EN-FRANCE 95270
ParcellesE 637 · E 636
Superficie terrain1064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.