Permis de construire n° PC 09505614B0005 à Belloy-en-France

Permis de construire

N° PC 09505614B0005

Ville de Belloy-en-France · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE PARIS BELLOY-EN-FRANCE 95270

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 71

Superficie du terrain

12648 m²

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBelloy-en-France (95056)

Code postal95270

AdresseROUTE DE PARIS BELLOY-EN-FRANCE 95270

ParcellesA 71

Superficie terrain12648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²

Surface agricole créée315 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.