Permis de construire n° PC 09505613B0005 à Belloy-en-France

Permis de construire

N° PC 09505613B0005

Ville de Belloy-en-France · 95270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Adresse du terrain

3 PL SAINTE-BEUVE BELLOY-EN-FRANCE 95270

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 242 · E 241 · E 240

Superficie du terrain

8261 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/11/2013

Ouverture du chantier26/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

SIRET21950056800015

SIREN219500568

Code postal95270

LocalitéBELLOY-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBelloy-en-France (95056)

Code postal95270

Adresse3 PL SAINTE-BEUVE BELLOY-EN-FRANCE 95270

ParcellesE 242 · E 241 · E 240

Superficie terrain8261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1958 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface publique avant1958 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.