Permis de construire n° PC 09505613B0002 à Belloy-en-France

Permis de construire

N° PC 09505613B0002

Ville de Belloy-en-France · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1TER CHEM SAINT MARTIN BELLOY-EN-FRANCE 95270

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 281 · A 303 · A 311

Superficie du terrain

49423 m²

Surface locaux créée

354 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéBELLOY-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBelloy-en-France (95056)

Code postal95270

Adresse1TER CHEM SAINT MARTIN BELLOY-EN-FRANCE 95270

ParcellesA 281 · A 303 · A 311

Superficie terrain49423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6598 m²

Surface locaux créée354 m²

Surface locaux démolie519 m²

Surface locaux transformée62 m²

Surface commerce créée185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.