Permis de démolir
N° PD 09505625B0002
Ville de Belloy-en-France · 95270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
Adresse du terrain
LA VIGNE BELLOY-EN-FRANCE 95270
Date d'autorisation
30/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 185
Superficie du terrain
2550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLOY EN FRANCE
SIRET21950056800015
SIREN219500568
Code postal95270
LocalitéBELLOY-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBelloy-en-France (95056)
Code postal95270
AdresseLA VIGNE BELLOY-EN-FRANCE 95270
ParcellesD 185
Superficie terrain2550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.