Permis de construire
N° PC 09505625B0004
Ville de Belloy-en-France · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DU CLOS DE LA COUTURE BELLOY-EN-FRANCE 95270
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1341
Superficie du terrain
569 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

Code postal95570
LocalitéMOISSELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBelloy-en-France (95056)
Code postal95270
Adresse20 RUE DU CLOS DE LA COUTURE BELLOY-EN-FRANCE 95270
ParcellesE 1341
Superficie terrain569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.