Permis de construire n° PC 09505621B0009 à Belloy-en-France

Permis de construire

N° PC 09505621B0009

Ville de Belloy-en-France · 95270

Bénéficiaire

BELLOY EN FRANCE

Adresse du terrain

29 RUE FAUBERT BELLOY-EN-FRANCE 95270

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 717 · E 718

Superficie du terrain

1273 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt26/07/2022

Date d'autorisation28/02/2022

Ouverture du chantier26/07/2022

👤Demandeur

DénominationBELLOY EN FRANCE

SIRET90414759200011

SIREN904147592

Code postal95270

LocalitéASNIERES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBelloy-en-France (95056)

Code postal95270

Adresse29 RUE FAUBERT BELLOY-EN-FRANCE 95270

ParcellesE 717 · E 718

Superficie terrain1273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo304 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.