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Permis de construire
N° PC 09505617B0010
Ville de Belloy-en-France · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DU PRA‰ VERT - LOT 12 BELLOY EN FRANCE 95270
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 5 · B 6 · B 7
Superficie du terrain
656 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

Code postal95190
LocalitéGOUSSAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBelloy-en-France (95056)
Code postal95270
AdresseLE CLOS DU PRA‰ VERT - LOT 12 BELLOY EN FRANCE 95270
ParcellesB 5 · B 6 · B 7
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.