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Permis de construire
N° PC 09505616B0004
Ville de Belloy-en-France · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 MOULIN LA CROIX ST GEORGES BELLOY EN FRANCE 95270
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1191
Superficie du terrain
576 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

Code postal95190
LocalitéGOUSSAINVILLE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBelloy-en-France (95056)
Code postal95270
AdresseLOT 1 MOULIN LA CROIX ST GEORGES BELLOY EN FRANCE 95270
ParcellesE 1191
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.