Permis de construire n° PC 09505614B0011 à Belloy-en-France

Permis de construire

N° PC 09505614B0011

Ville de Belloy-en-France · 95270

Bénéficiaire

SCI PEIXOTO

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 909 LE BEAUJAY BELLOY-EN-FRANCE 95270

Date d'autorisation

03/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 43 · D 58 · D 452

Superficie du terrain

7832 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PEIXOTO

SIRET41016734000018

SIREN410167340

Code postal95190

LocalitéFONTENAY-EN-PARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBelloy-en-France (95056)

Code postal95270

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 909 LE BEAUJAY BELLOY-EN-FRANCE 95270

ParcellesD 43 · D 58 · D 452

Superficie terrain7832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant161 m²

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.