Permis de construire
N° PC 09505614B0011
Ville de Belloy-en-France · 95270
Bénéficiaire
SCI PEIXOTO
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 909 LE BEAUJAY BELLOY-EN-FRANCE 95270
Date d'autorisation
03/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 43 · D 58 · D 452
Superficie du terrain
7832 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PEIXOTO
SIRET41016734000018
SIREN410167340
Code postal95190
LocalitéFONTENAY-EN-PARISIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBelloy-en-France (95056)
Code postal95270
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 909 LE BEAUJAY BELLOY-EN-FRANCE 95270
ParcellesD 43 · D 58 · D 452
Superficie terrain7832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant161 m²
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.