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Permis de construire
N° PC 09505613B0002
Ville de Belloy-en-France · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1TER CHEM SAINT MARTIN BELLOY-EN-FRANCE 95270
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 281 · A 303 · A 311
Superficie du terrain
49423 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéBELLOY-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBelloy-en-France (95056)
Code postal95270
Adresse1TER CHEM SAINT MARTIN BELLOY-EN-FRANCE 95270
ParcellesA 281 · A 303 · A 311
Superficie terrain49423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée217 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.