Permis d'aménager n° PA 09505615B0014 à Belloy-en-France

Permis d'aménager

N° PA 09505615B0014

Ville de Belloy-en-France · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PETIT VIARMES BELLOY EN FRANCE 95270

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 567

Superficie du terrain

12027 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéCHAUMONTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBelloy-en-France (95056)

Code postal95270

AdresseRUE DU PETIT VIARMES BELLOY EN FRANCE 95270

ParcellesE 567

Superficie terrain12027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.