Permis d'aménager
N° PA 0770302200001
Ville de Bellot · 77510
Bénéficiaire
SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN
Adresse du terrain
9 AVENUE DE VILLENEUVE ""LES BASSES MAREES"" BELLOT 77510
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 778 · C 800 · C 801
Superficie du terrain
3699 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN
SIRET25770226600020
SIREN257702266
Code postal77510
LocalitéBELLOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBellot (77030)
Code postal77510
Adresse9 AVENUE DE VILLENEUVE ""LES BASSES MAREES"" BELLOT 77510
ParcellesC 778 · C 800 · C 801
Superficie terrain3699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.