Permis de construire n° PC 0770301900002 à Bellot

Permis de construire

N° PC 0770301900002

Ville de Bellot · 77510

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

Adresse du terrain

BASSES MARAÃÂES BELLOT 77510

Date d'autorisation

30/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 90

Superficie du terrain

8510 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/05/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

SIRET25770218300019

SIREN257702183

Code postal77510

LocalitéBELLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBellot (77030)

Code postal77510

AdresseBASSES MARAÃÂES BELLOT 77510

ParcellesZK 90

Superficie terrain8510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.