Permis d'aménager
N° PA 03204216A5002
Ville de Belloc-Saint-Clamens · 32300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS
Adresse du terrain
BELLOC-SAINT-CLAMENS 32300
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 258 · B 381 · B 223
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/12/2016
Ouverture du chantier17/04/2017
Achèvement des travaux28/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS
SIRET21320042100013
SIREN213200421
Code postal32300
LocalitéBELLOC-SAINT-CLAMENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBelloc-Saint-Clamens (32042)
Code postal32300
AdresseBELLOC-SAINT-CLAMENS 32300
ParcellesB 258 · B 381 · B 223
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.