Déclaration préalable de travaux n° DP 03204220A0004 à Belloc-Saint-Clamens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03204220A0004

Ville de Belloc-Saint-Clamens · 32300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

3 CAMATS BELLOC-SAINT-CLAMENS 32300

Date d'autorisation

04/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 375

Superficie du terrain

1767 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/01/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBelloc-Saint-Clamens (32042)

Code postal32300

Adresse3 CAMATS BELLOC-SAINT-CLAMENS 32300

ParcellesB 375

Superficie terrain1767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.