Permis de construire n° PC 03204214A1001 à Belloc-Saint-Clamens

Permis de construire

N° PC 03204214A1001

Ville de Belloc-Saint-Clamens · 32300

Bénéficiaire

EURL DOSSAT

Adresse du terrain

CAMATS BELLOC-SAINT-CLAMENS 32300

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 242 · B 88

Superficie du terrain

5129 m²

Surface locaux créée

268 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belloc-Saint-Clamens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/10/2014

Ouverture du chantier28/12/2016

Achèvement des travaux10/06/2017

👤Demandeur

DénominationEURL DOSSAT

SIRET50960307200018

SIREN509603072

Code postal32300

LocalitéBELLOC-SAINT-CLAMENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBelloc-Saint-Clamens (32042)

Code postal32300

AdresseCAMATS BELLOC-SAINT-CLAMENS 32300

ParcellesB 242 · B 88

Superficie terrain5129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée268 m²

Surface agricole créée268 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.