Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401115W6004
Ville de Belligné · 44370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD BEAU-SOLEIL BELLIGNE 44370
Date d'autorisation
25/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 198
Superficie du terrain
832 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

Code postal44370
LocalitéBELLIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBelligné (44011)
Code postal44370
AdresseLD BEAU-SOLEIL BELLIGNE 44370
ParcellesZD 198
Superficie terrain832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.