Permis de construire
N° PC 04401115W1004
Ville de Belligné · 44370
Bénéficiaire
DE L AUBEPINE
Adresse du terrain
LD LA FOUQUETIERE BELLIGNE 44370
Date d'autorisation
06/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 232
Superficie du terrain
8708 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/09/2015

👤Demandeur

DénominationDE L AUBEPINE
SIRET39014090300019
SIREN390140903
Code postal44370
LocalitéBELLIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBelligné (44011)
Code postal44370
AdresseLD LA FOUQUETIERE BELLIGNE 44370
ParcellesZX 232
Superficie terrain8708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²
Surface locaux créée121 m²
Surface agricole avant293 m²
Surface agricole créée121 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.